1. Identification du vendeur
Le site PergolaSwiss est exploité par :
PergolaSwiss
Siège social : Future Building 1 – 1280 Avenue des Platanes, 34970 Lattes – France
SIRET : 877 491 845
RCS : Montpellier
TVA intracommunautaire : FR16877491845
Email : support@pergolaswiss.com
Téléphone : 09 48 35 31 88
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pergolas commercialisées sous la marque PergolaSwiss, réalisées via le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pergolas aluminium destinées à un usage extérieur. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits vendus ne sont pas réalisés sur mesure.
4. Commande
La commande est effectuée directement sur le site internet. Elle devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
PergolaSwiss se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et affichés avant validation du paiement.
PergolaSwiss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans impact sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paiement en plusieurs fois via Younited Pay
La commande est traitée uniquement après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées dans toute l’Europe à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 10 et 20 jours ouvrés, sauf indication contraire.
La livraison s’effectue au domicile du client.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception. Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert ou incomlet) devra être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit sous 48 heures.
Sans réserve précise, la livraison sera considérée comme conforme.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné complet, non monté, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout produit monté, utilisé ou endommagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
9. Garantie
Les pergolas PergolaSwiss bénéficient d’une garantie commerciale de 20 ans couvrant les défauts structurels liés à la fabrication dans des conditions normales d’utilisation.
La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise installation
- une utilisation non conforme
- les dommages liés aux conditions climatiques exceptionnelles
- l’usure normale
- toute modification réalisée par le client
10. Responsabilité
PergolaSwiss ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un montage incorrect, d’une installation non conforme ou d’une utilisation inadaptée du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Force majeure
PergolaSwiss ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté (grève, transport, catastrophe naturelle, pénurie, etc.).
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PergolaSwiss.